Résilier Sosh

Pour les contrats de communications électroniques, c'est la réception de la résiliation par l'opérateur qui compte. Une lettre avec preuve de distribution montre exactement quand Sosh l'a reçue.

Un opérateur de téléphonie ou d'internet ne peut pas imposer plus de dix jours de préavis aux consommateurs en France : il court à partir du jour où il reçoit votre demande (article L224-39 du Code de la consommation).

Pour un contrat conclu depuis le 1er janvier 2023 avec une durée minimale de plus de douze mois, vous pouvez résilier à partir de la fin du douzième mois sans régler les mensualités restantes ; avec un équipement subventionné, l'opérateur peut réclamer au plus 20 % du montant restant dû (article L224-28 du Code de la consommation).

Depuis le 1er juin 2023, un professionnel qui permet de conclure un contrat en ligne doit aussi offrir une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, directement accessible, souvent appelée « résiliation en trois clics » (article L215-1-1 du Code de la consommation). Il doit confirmer la réception de votre demande et vous indiquer la date de fin du contrat.

Recommandé ou non, la date qui compte est celle de la réception du courrier par le professionnel, et c'est à vous de l'établir. Avec un envoi suivi de Postbye et sa preuve de distribution, vous avez cette date par écrit.