Résilier Bbox

Pour les contrats de communications électroniques, c'est la réception de la résiliation par l'opérateur qui compte. Une lettre avec preuve de distribution montre exactement quand Bbox l'a reçue.

Pour les consommateurs en France, le préavis de résiliation d'un contrat de communications électroniques ne peut pas dépasser dix jours à compter de la réception de la demande par l'opérateur, sauf si vous demandez une date plus lointaine (article L224-39 du Code de la consommation).

Depuis le 1er janvier 2023, un contrat de communications électroniques qui impose plus de douze mois d'engagement peut être résilié dès la fin du douzième mois sans régler les mensualités restantes ; si le contrat comprend un équipement subventionné, l'opérateur peut demander au plus 20 % du montant restant dû (article L224-28 du Code de la consommation).

Depuis le 1er juin 2023, un professionnel qui permet de conclure un contrat en ligne doit aussi offrir une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, directement accessible, souvent appelée « résiliation en trois clics » (article L215-1-1 du Code de la consommation). Il doit confirmer la réception de votre demande et vous indiquer la date de fin du contrat.

Sauf si votre contrat impose une forme précise, la loi n'exige pas de lettre recommandée pour résilier. En cas de litige, il vous revient toutefois de prouver quand votre demande est arrivée ; la lettre recommandée avec accusé de réception en est la preuve classique. Postbye envoie votre courrier en recommandé avec accusé de réception et vous remet la preuve de distribution.