Quelle preuve de distribution vais-je recevoir ?

Ce que vous recevez

• Pour une lettre recommandée, le numéro de suivi, par e-mail le jour où votre lettre est postée.
• Une copie de la lettre envoyée, jointe à ce même e-mail.
• L'avis de réception signé, par e-mail dès que l'entreprise l'a signé.

Ce que montre la preuve

Une lettre recommandée avec accusé de réception donne une date de distribution opposable : c'est la preuve d'usage pour une résiliation. L'avis de réception indique à qui la lettre a été remise et à quelle date.

Comment l'utiliser

Conservez la preuve avec votre copie de la lettre. Si l'entreprise affirme ne jamais avoir reçu votre demande, ou si un prélèvement apparaît après la date de distribution, c'est la pièce à présenter.

Ce qu'elle ne montre pas

La preuve de distribution montre que l'entreprise a reçu votre lettre. Elle ne montre pas que l'entreprise y a donné suite. C'est pourquoi nous vérifions ensuite que votre résiliation a bien été prise en compte.

Lettres vers d'autres pays

Vers d'autres pays, votre lettre part par la poste locale, et la preuve disponible dépend de ce pays. Là où il existe, l'envoi recommandé vous est proposé à la commande.